Expertises

Notre spécialité est le conseil fiscal.

– Fiscalité des revenus salariés percus en qualité d’expatriés : gestion des problématiques liées à la mobilité internationale des salariés, conséquences fiscales d´un transfert de résidence (détachement professionnel, prise de poste à          l’étranger), rescrit (application du régime des impatriés au moment du retour en France).

– Fiscalité de l’actionnariat salarié: analyse du régime fiscal applicable aux stock-options, RSU, actions gratuites dans un contexte international (détermination du gain taxable dans chaque pays en cas de diverses missions à l´étranger).

– Fiscalité internationale – répartition du droit d’imposition selon les pays et les catégories de revenus en présence : analyse de la situation au regard des conventions fiscales en vigueur (perception de pensions francaises par un résident allemand, perception de loyers américains par un résident allemand, perception de revenus fonciers allemands par un résident français).

– Transmission de patrimoine : gestion de successions dans un cadre international (exemple : défunt résident de France, héritier en Allemagne), structuration et optimisation de donations, opportunité de rédiger un testament.

– Fiscalité immobilière :  accompagnement dans le cadre d’un achat immobilier ou d’une mise en location, fiscalité des revenus fonciers, fiscalité de la revente.

– Fiscalité des sociétés et des entrepreneurs individuels : détermination de la structure la plus adaptée pour exercer son activité économique / professionnelle et analyse du régime fiscal applicable (ouverture d´une boutique, création d’une activité en freelance). 

– TVA : analyse du régime de TVA applicable aux opérations réalisées (détermination du lieu d’imposition, du redevable, obligations d’identification dans divers Etat Membres de l’Union Européenne), accompagnement dans le choix du statut de l’entrepreneur en matière de TVA (régime des petites entreprises, “Kleinunternehmer”), optimisation des droits à déduction.